Bruits de voisinage
à Virac
Il est rappelé que personne n’a le droit de gêner son voisin par du bruit intempestif même en plein jour.
Le bruit est réglementé par le code de la santé publique, article R48-2, il est passible de sanctions.
Visualiser l'arrêté portant réglementation des bruits de voisinage en PDF
Horaires autorisés
Les bruits sont autorisés aux horaires suivants :
- Jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h00
- Dimanche et Jours fériés : de 10h00 à 12h00